Mardi 23 mars 2021

La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau.

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Avec la Covid-19, les charges fixes ont aussi leur variant

Le gouvernement avance que le dispositif de couverture des charges fixes sera bientôt opérationnel. Cette aide toucherait une partie des entreprises dont "l'excédent" brut d'exploitation (EBE) est déficitaire. Pourtant, cet indicateur n'englobe pas toutes les charges fixes.

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Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur

C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu'il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d'effet.

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