Jeudi 18 mars 2021

Entre le fonds de solidarité qui échappe à de nombreuses petites entreprises et l'allocation des travailleurs indépendants qui ne remplit pas son rôle "d'amortisseur social", Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), nous livre son point de vue sur les aides gouvernementales dont le bénéfice pour les TPE n'est pas toujours au rendez-vous.

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Covid-19 et pertes d'exploitation : une première décision en appel favorable à l'assuré

La cour d'appel d'Aix-en-Provence donne satisfaction à un restaurateur marseillais en déclarant la clause d'exclusion du contrat invoquée par l'assureur réputée non écrite et donc inopposable à l'assuré qui doit être indemnisé.

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Recours à l'intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l'accroissement temporaire d'activité

Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.

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