Lundi 25 janvier 2021

En début d’année, la profession comptable communique souvent sur la nouvelle loi de finances auprès de ses clients et sur l’actualité réglementaire. La crise sanitaire a modifié les usages, voici comment.

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A la une Fiscalité
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[Loi de finances 2021] Groupe TVA : un régime optionnel pourra s'appliquer à compter du 1er janvier 2023

L’article 162 de la loi instaure, à compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe de TVA en transposant en droit interne les dispositions de l’article 11 de la directive TVA.

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A la une Social
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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle

Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

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