Les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs tels que la restauration et l’hôtellerie devraient, sous conditions, être exonérés de charges sociales de septembre à décembre 2020. Les députés ont adopté hier ce dispositif dans le cadre du PLFSS 2021.
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Le Conseil d'Etat clarifie pour la première fois la portée du protocole sanitaire national destiné aux entreprises. Dans une décision rendue lundi, il affirme que ce document n'est qu'un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour autant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.
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