Jeudi 1er octobre 2020

Plan qui ne relancera pas l’économie, incohérence des discours, insuffisance des moyens pour aider les entreprises viables à s’en sortir… Hier, le congrès annuel des experts-comptables s’est ouvert en portant un regard critique sur la politique de l’exécutif face à la crise.

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Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà

Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions du décret du 28 juillet dernier, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées au titre de l'APLD. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes d'autorisation de placement en activité partielle classique. Le décret du 29 septembre entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit aujourd'hui 1er octobre 2020.

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Liquidation judiciaire : les tribunaux valident les premières reprises d'entreprises par leurs dirigeants

Phildar, Orchestra, plusieurs dirigeants ont utilisé la récente ordonnance sur les règles relatives aux difficultés des entreprises pour en reprendre les rênes. Un dispositif dérogatoire qui devrait prendre fin au mois de décembre, l'expérience n'ayant pas été si concluante.

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