Mercredi 16 septembre 2020

Une étude réalisée pour la Commission européenne estime que l'écart de TVA en France s'élève à près de 13 milliards d'euros pour l'année 2018 soit davantage que l'année précédente. Rapporté aux recettes attendues de cette taxe, le manque à gagner augmente de 0,3 point de pourcentage.

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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.

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Détection des opportunités commerciales : la profession comptable s’organise (3°)

Dans un esprit de «service client», les cabinets comptables se structurent pour détecter les gisements de business auprès de leur portefeuille mais aussi pour prospecter. Dernier volet de notre mini-série : inciter à l’apport d’activité.

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