Jeudi 4 juin 2020

Qu'il s'agisse de l'activité partielle, du prêt garanti par l'Etat ou du fonds de solidarité, le secteur du commerce (et de la réparation d'automobiles et de motocycles) est le premier utilisateur des mesures de soutien pour faire face à la crise — c'est aussi le premier secteur économique en France. Explications, infographies à l'appui.

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Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions

Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.

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Harcèlement sexuel : la condamnation prud’homale de l’employeur après une relaxe au pénal est possible

La décision du juge pénal qui ne reconnait pas des faits de harcèlement sexuel en raison de l'absence d'élément intentionnel ne s'impose pas au juge civil.

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