Mercredi 13 mai 2020

Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter — et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles — en principe — une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.

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Responsabilité pénale du dirigeant : «l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer»

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

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L'entreprise doit fournir un ordinateur aux salariés en télétravail

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.

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