Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter — et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles — en principe — une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
Réagir Accès libreResponsabilité pénale du dirigeant : «l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer»
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
RéagirL'entreprise doit fournir un ordinateur aux salariés en télétravail
Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.
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