Lundi 20 avril 2020

L'aide de 1 500 euros attribuable aux TPE touchées par la crise en mars 2020 est renouvelée au titre du mois d'avril, confirme un décret publié vendredi. Avec plusieurs changements favorables aux entreprises. La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est analysée, pour les sociétés, par associé et non plus au niveau de la personne morale. Et pour toutes les entreprises, la présence du conjoint collaborateur est prise en compte. En outre, l'aide complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros.

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Paroles de Vie de l'entreprise
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Covid-19 : "Il est impératif, dès aujourd'hui, de documenter les mesures mises en place"

Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.

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A quelles conditions un salarié placé en activité partielle peut-il travailler chez un autre employeur ?

Alors qu'un très grand nombre de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise, des secteurs manquent de main-d'oeuvre. A quelles conditions, les salariés au chômage partiel peuvent-ils pourvoir ces postes ? Rappel des règles applicables.

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