Vendredi 17 avril 2020

Chômage partiel, communication, gestion de la trésorerie, télé-travail... Thierry Croisey, président de Baker Tilly Strego, livre son point de vue sur les sujets qui intéressent particulièrement son cabinet et ses clients dans cette période de crise (*).

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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée

Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.

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Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru

Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment les sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.

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