Selon un décret publié hier, il s'agit des TPE et travailleurs indépendants employant 10 salariés au plus et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, qui font l'objet d'une fermeture administrative ou ont subi une baisse d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Une déclaration sur l'honneur doit être produite.
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Dans les petites entreprises, toutes les tâches ne sont pas adaptées au télétravail mais celles qui peuvent l’être nécessitent une organisation particulière pour être accomplies dans les meilleures conditions. Voici quelques pistes…
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Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la répartition de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière d'heures supplémentaires.
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