Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.
Réagir Accès libreLa prime de pouvoir d'achat est reconduite en 2020
En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.
RéagirPFU sur les revenus du capital : l'administration publie enfin ses commentaires
L'administration commente l'ensemble de la réforme, opérée par la loi de finances pour 2018, ayant soumis les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant les prélèvements sociaux.
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