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Honoraires : la résiliation anticipée doit figurer dans le contrat

Une Cour d'appel infirme le jugement d'un tribunal de commerce qui avait décidé d'accorder à un expert-comptable une indemnité de préavis d'honoraires. Principale raison : le contrat entre le cabinet et son client ne contient aucunement une telle clause ni aucune autre clause pénale même s'il prévoit une clause de résiliation.

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Ludovic Arbelet
Ecrit par
Ludovic Arbelet