La présidente de la Commission européenne veut réduire davantage les obligations de reporting des PME. Afin d'alléger la charge administrative de ces entreprises, la faisabilité d’un "passeport" spécifique sera étudié.
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Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
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