Jeudi 12 septembre 2024

Deux nouveautés sont annoncées pour gérer les téléprocédures fiscales dans l’espace professionnel en mode expert. Pour faciliter l’ajout de services en ligne par l’expert-comptable, le code d’activation sera accessible aussi sur la messagerie de l’entreprise cliente. Et le professionnel aura la main pour auto-supprimer la collaboration avec un client.

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L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries

L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

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Quand l'échange d'informations entre concurrents constitue une entente illicite

Dans certaines situations, un échange d’informations entre concurrents peut être condamné pour entente illicite sans qu'il ne soit besoin d'examiner les effets de cette pratique sur le marché. C'est ce que vient de rappeler la Cour de justice de l'Union européenne.

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