Vendredi 3 février 2023

En 2022, 332 127 entreprises ont disparu du registre du commerce et des sociétés (hors départements et régions d'outre-mer), soit 25 % de plus qu'en 2019. Est-ce un signe de vitalité ou de découragement des entrepreneurs ?

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La date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeur

Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d'adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l'envoi à l'employeur du bulletin d'acceptation.

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Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté fixés pour 2022

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés.

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