Lundi 14 septembre 2020

Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020. L'aide s'élève à 2 400 ou 1 800 euros. Un abattement de 5 000 ou 3 500 euros peut être appliqué au revenu estimé pour le calcul des cotisations provisionnelles exigibles en 2020.

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"La période fiscale m'a paru longue et intense"

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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter

Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.

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