Vendredi 24 juillet 2020

Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.

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A la une Vie du cabinet
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Le télétravail vu par les collaborateurs de cabinets comptables (3°)

Ils ne sont ni dirigeants, ni associés, mais ont vécu à plein la crise sanitaire et les changements induits sur leur quotidien. Voici quelques regards de collaborateurs sur le télétravail. Dernier volet : l’audit.

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A la une Fiscalité
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Exonération des retenues à la source sur dividendes distribués à une société mère UE et qualité de bénéficiaire effectif des distributions

Rendue après un arrêt d'appel de renvoi, la décision du Conseil d'État du 5 juin 2020 fait une application pratique des conditions de l'exonération de retenue à la source sur distributions de dividendes à une société mère située dans l'Union européenne prévue par les directives.

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