Vie de l'entreprise
Le 01/06/2016
A la une
Rémunération des dirigeants, le ton pourrait se durcir
La rémunération des dirigeants pourrait être bientôt soumise à l'approbation des actionnaires. Reste à savoir si cela sera par le biais d'une nouvelle version du code AFEP-MEDEF, par le projet de loi Sapin II ou par une proposition de loi de députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
Le 10/05/2016
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L'obligation d'information des dirigeants sociaux étendue
L'obligation de loyauté du dirigeant lui impose de révéler aux associés des informations qu'il détient dès lors qu'elles sont de nature à influer sur leur décision de céder des actions et qu'il intervient à un titre quelconque dans l'opération litigieuse.
Le 08/04/2016
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Le gouvernement veut réduire le recours obligatoire au commissaire aux apports
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit d’introduire cinq cas supplémentaires de dispense du commissaire aux apports. Cela concerne les SARL, les SAS et les EIRL.