Social
Le 20/09/2013
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Contrat de génération : 3 mois pour embaucher un senior
L'aide financière "contrat de génération" est ouverte en cas d'embauche d'un senior d'au moins 55 ans intervenue dans les 3 mois de l'embauche d'un jeune.
Le 19/09/2013
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Egalité hommes femmes : les sénateurs actent la fusion des obligations de négocier
La fusion des différentes obligations de négocier en matière d'égalité professionnelle est en marche. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, entérinant cette mesure qui avait été proposée en juin dernier par les partenaires sociaux dans leur accord sur la qualité de vie au travail.
Le 19/09/2013
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Le gouvernement veut contrôler les caisses de retraite des libéraux
Le projet de loi sur les retraites veut renforcer le rôle du gouvernement et de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sur la gestion des retraites des libéraux. L'objectif implicite est de pallier aux défis démographiques que vont rencontrer ces professions et de pouvoir exploiter les 21 milliards de réserves des caisses professionnelles.
Le 18/09/2013
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à juillet 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 17/09/2013
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Connexions multiples et travail ne font pas bon ménage
Se connecter trop souvent à Internet est une cause de licenciement, rappelle la cour d'appel de Pau. La salariée qui se rend sur des réseaux sociaux et des sites de vente en ligne très régulièrement ne peut pas effectuer correctement son travail, estiment les juges.
Le 16/09/2013
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Contrat de génération : le gouvernement laisse plus de temps aux entreprises
Les entreprises de 300 salariés et plus disposent de quelques semaines supplémentaires pour déposer leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Pour le ministre du travail, Michel Sapin, ce délai permettra d'achever les négociations engagées et d'éviter que les entreprises se rabattent sur un plan d'action, faute de temps.
Le 13/09/2013
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Le régime des stages étudiants est modifié à la marge
La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur a modifié les stages en entreprise ; un décret du 19 août précise leur contenu, leurs modalités de mise en place et d'approbation.
Le 12/09/2013
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Visite de pré-reprise : est-elle encore possible pour les arrêts de travail de moins de 3 mois ?
L'examen médical de pré reprise effectué par le médecin du travail au cours d'un arrêt de travail de moins de 3 mois ne peut pas tenir lieu de première des deux visites de reprise exigées par la procédure d'inaptitude.
Le 11/09/2013
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Période d'essai : le gouvernement veut lever les incertitudes liées au délai de prévenance
Le gouvernement va bientôt prendre une ordonnance pour clarifier l'articulation entre le respect d'un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai et le fait que ce dernier ne peut pas prolonger la durée de l'essai. C'est l'une des mesures de simplification envisagées pour les entreprises.
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Le 10/09/2013
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Retraite : les nouvelles mesures introduites par l'avant-projet de loi
L'avant-projet de loi portant réforme des retraites prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées, et simplifie le cumul emploi-retraite ou étend la retraite progressive. Détail des différentes mesures prévues.