Social
Le 16/07/2014
Synthèses
La loi sur les stages en dix points clefs
La loi du 10 juillet 2014 qui vise à renforcer l'encadrement des stages a été publiée au Journal officiel le 11 juillet. La plupart des mesures entrent en application à la rentrée. La revalorisation du montant de la gratification pourrait également être concernée. Mais pour moitié seulement.
Le 15/07/2014
A la une
Prévoyance : de nouvelles précisions sur les catégories objectives
Un décret publié la semaine dernière au Journal officiel modifie à la marge les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions et étend les cas de dispense d'adhésion au régime mis en place dans l'entreprise.
Le 11/07/2014
A la une
DSN : des entreprises devront y recourir dès mai 2015
Un projet de décret fixe la date intermédiaire de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, soit pour une première déclaration au mois de mai.
Le 10/07/2014
A la une
Epargne salariale : vers une modulation du forfait social
La réforme de l'épargne salariale annoncée il y a deux ans aura peut être finalement lieu prochainement. A l'issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement va examiner les conditions d'une modulation du forfait social avec un taux réduit.
Le 09/07/2014
A la une
"Le décret ne va pas permettre des entreprises sans alcool"
Un décret du 1er juillet autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures permettant de limiter la consommation d'alcool au travail. Une mesure qui ne va pas fondamentalement modifier les pratiques, estime Jean-Baptiste Allanic, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens.
Le 08/07/2014
A la une
Réduction Fillon : les temps de pause bientôt exclus du calcul du coefficient ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit d'exclure du calcul du coefficient de la réduction Fillon les temps de pause d'habillage et de déshabillage rémunérés.
Le 07/07/2014
A la une
Même si le salarié ne demande pas de formation, l'employeur doit lui en proposer
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi. Le non-respect de cette obligation engage sa responsabilité, même si les salariés n'ont demandé aucune formation.