Social
Le 22/12/2014
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Rupture conventionnelle : l'indemnité peut être contestée en dehors de toute nullité
La Cour de cassation vient de préciser que le salarié peut contester le montant de l'indemnité qui lui a été versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle sans demander la nullité de la convention de rupture elle-même.
Le 19/12/2014
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De nouvelles règles pour la retraite progressive
Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.
Le 18/12/2014
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Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur ?
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Allix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques unes des questions les plus fréquentes.
Le 17/12/2014
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Les conditions de validité des clauses de recommandation
La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.
Le 16/12/2014
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Attention aux entretiens d'évaluation qui se passent mal... ou trop bien !
Bénédicte Haubold, fondatrice du cabinet Artélie, et Julie Lamadon, avocate associée au sein du cabinet Norma avocats expliquent les précautions à prendre et les points de vigilance à avoir en tête lors de tout entretien annuel d'évaluation.
Le 15/12/2014
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En matière d'emploi, les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient !
Peu importe que la société civile d'avocat ne soit finalement pas constituée, l'avocat qui avait adressé à sa future secrétaire une promesse d'embauche doit lui verser des dommages et intérêts après s'être rétracté.
Le 12/12/2014
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Projet de loi Macron : le droit du travail en chantier
Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Il modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, épargne salariale, délit d'entrave... Tour d'horizon des réformes annoncées.
Le 11/12/2014
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Les enjeux de la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle
Le nombre de salariés en burn out serait en nette progression. C'est ce que soutiennent des experts et des politiques qui demandent l'inscription de cette affection au tableau des maladies professionnelles afin d'améliorer sa reconnaissance et d'inciter à davantage de prévention. Toutefois, cela n'est pas si simple. Décryptage.
Le 10/12/2014
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Ruptures conventionnelles : l'engouement perdure
En dépit de la hausse du forfait social et du nouveau différé d'indemnisation chômage, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. L'une des explications tient à la jurisprudence de la Cour de cassation qui a sécurisé le dispositif dans un certain nombre de situations où le doute prévalait. Trois avocats en droit du travail nous donnent leur avis.
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Le 09/12/2014
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Les stagiaires font leur entrée dans le registre du personnel
Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stagiaires.