Fiscalité

Le 08/03/2012
A la une

Finances publiques : Nicolas Sarkozy a-t-il privilégié les entreprises?

L'argent public redistribué aux entreprises aurait augmenté de 50 milliards d'euros durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avance un rapport de Terra Nova. En cause, notamment, le coût de la réforme de la taxe professionnelle qui frôle les 19 milliards d'euros. Le gouvernement conteste l'analyse.

Le 06/03/2012
A la une

Imposition des revenus de l'année du mariage : quels changements ?

Les couples qui se marient ou se pacsent peuvent désormais, sur option, être imposés séparément au titre des revenus de l'année de leur union. Mais ils ne doivent établir que deux déclarations au lieu de trois précédemment. Une instruction fiscale et un projet de décret précisent les modalités de répartition des revenus et d'exercice de l'option.

Le 05/03/2012
A la une

Droits d'enregistrement des cessions d'actions : ce qui change en 2012

L'administration a fait le point sur le régime applicable depuis le 1er janvier. Les ventes d'actions de sociétés sont soumises à un nouveau barème, y compris certaines opérations constatées par un acte passé à l'étranger. Mais le Parlement vient de voter de nouvelles modifications à compter du 1er août prochain.

Le 01/03/2012
A la une

Le Parlement entérine la TVA sociale

Hier soir, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Baisse des cotisations patronales familiales, relèvement de la TVA, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, mais aussi nouvelle mission pour les auditeurs... Voici les principales mesures votées.

Le 28/02/2012
A la une

Bouclier fiscal 2012 : quels changements ?

L'administration fait le point sur le droit à restitution des contribuables, acquis au 1er janvier 2012, sur la fraction des impositions directes qui excède 50% de leurs revenus. Cette année, certaines impositions doivent être retraitées sur les demandes de restitution et seule la procédure d'autoliquidation est ouverte aux redevables de l'ISF.

Le 27/02/2012
Synthèses

CVAE : appréciation du seuil d'assujettissement au niveau de l'entreprise

Une instruction précise que dans les groupes de sociétés, le chiffre d'affaires s'apprécie par entité pour déterminer l'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le chiffre d'affaires consolidé n'est retenu que pour le calcul du taux effectif d'imposition dans certains cas.