Fiscalité
Le 03/12/2012
A la une
Montages fiscaux abusifs et crédit d'impôt compétitivité en débat à l'Assemblée
La discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2012 débute aujourd'hui. Les députés de la commission des finances veulent notamment réduire les délais envisagés pour les donations-cessions et les apports-cessions, et encadrer l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Le 30/11/2012
A la une (brève)
Des députés veulent encadrer l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité
Le 30/11/2012
A la une
L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires
Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.
Le 29/11/2012
A la une (brève)
Quand les plus-values sur les parts de sociétés de moyens sont exonérées
Le 29/11/2012
A la une
Le crédit d'impôt compétitivité sera égal à 4% des salaires plafonnés à 2,5 Smic en 2013
Le gouvernement a introduit mardi soir deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Toutes les entreprises en bénéficieront en 2013. Il sera égal, l'année prochaine, à 4 % de la rémunération annuelle brute plafonnée à 2,5 Smic.
Le 28/11/2012
A la une
Le Sénat vote l'allègement de la cotisation minimum de CFE
Selon un amendement adopté lundi, les collectivités territoriales pourraient prendre en charge, à la place des entreprises, tout ou partie de la cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) due au titre de 2012. Une mesure qui devra être confirmée par l'Assemblée nationale.