Les députés marcheurs ont adopté plusieurs mesures destinées à développer la confidentialité d’informations comptables clés. Cela pourrait camoufler le chiffre d'affaires des sociétés dites de taille moyenne et augmenter le nombre de petites entreprises qui peuvent restreindre l'accès à leur compte de résultat.
RéagirPLF pour 2019 : les mesures qui intéressent les services RH
Le gouvernement a présenté avant-hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...
RéagirPrécisions sur l'abattement de taxes foncières applicable aux boutiques et magasins
Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de TFPB.
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