Les revenus 2018 des catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) et BA (bénéfices agricoles) peuvent profiter du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) institué pour la réforme du prélèvement à la source (Pas) de l'IR. Cela nécessite qu'ils ne soient pas exceptionnels quant à leur nature et quant à leur montant. Explications.
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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes. Les entreprises, ainsi que et le comité social et économique, devront nommer un référent dédié au sujet avant le 1er janvier 2019.
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