Vendredi 9 fevrier 2018

L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l’administration fiscale, via la DSN, les informations liées la retenue à la source (RAS) de l’IR. Le point sur cette obligation.

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Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.

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Quelles difficultés rencontrent les mémorialistes ? (2°)

Nous avons décidé de partir à la rencontre des experts-comptables mémorialistes pour explorer leurs parcours et comprendre leurs difficultés. Voici le 2nd volet de notre enquête : 4 clés pour réussir.

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