Vendredi 12 janvier 2018

Nouvel examen de comptabilité à distance, croisement des données de professionnels avec celles de particuliers… Avec l’informatique, l’administration dispose potentiellement de nouveaux moyens de contrôle. Bercy répond chercher avant tout à mieux cibler ses vérifications et faire du contrôle fiscal un outil à plusieurs vitesses.

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Synthèses Fiscalité
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A compter de 2018, l'IFI remplace l'ISF

Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'impôt sur la fortune immobilière s'inspire de l'ISF. Parmi les principales différences, on retient une assiette réduite aux immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts. En voici une première présentation.

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A la une Social
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Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation

Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.

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