Lors des dernières assises de la CNCC, plusieurs patrons ont exprimé le désir que l'auditeur légal des comptes leur livre des avis sur de nombreux sujets. Mais un sondage réalisé auprès de petites entreprises donne une lecture beaucoup moins tranchée.
RéagirLes contributions exceptionnelles d'IS définitivement validées
Le Conseil constitutionnel juge que le dispositif, visant les grandes entreprises, ne crée pas de différence de traitement injustifiée entre redevables, ni d'imposition confiscatoire sur les résultats, puisqu'applicable à l'IS. Et ne remet pas en cause "les effets qui pouvaient légitimement être attendus de situations légalement acquises".
RéagirOrdonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.
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