Mardi 7 novembre 2017

La Cour des comptes juge satisfaisante la cellule temporaire de régularisation qui a permis de récupérer près de 8 milliards d'euros d'impôts sur des actifs détenus essentiellement en Suisse. Ce dispositif, qui va disparaître à la fin de l’année, sera "remplacé" par un système multilatéral d'échange automatisé de données qui soulève des questions.

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A la une E-cabinet
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Les rançonlogiciels menacent les petites entreprises

Le gouvernement a lancé la plateforme "cybermalveillance.gouv.fr" afin de porter assistance aux victimes de hacking. Dédié, entre autres, aux TPE-PME, le dispositif a connu une phase test de 5 mois, identifiant les rançonlogiciels comme les virus les plus répandus.

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Synthèses Social
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Ordonnances : le conseil d'entreprise, instance (presque) unique

Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical.

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