Le gouvernement propose d'instaurer deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017 pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Celles qui clôturent le 31 décembre devraient s'acquitter de versements anticipés au plus tard le 20 décembre. Objectif : compenser en partie l'annulation de la taxe dividendes.
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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 a été publiée mardi au Journal officiel. Parmi les mesures qu'elle comporte, le renforcement de la possibilité de lancer une enquête administrative lorsque l'employeur a des doutes sur certains salariés occupant des postes sensibles.
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