Lundi 9 octobre 2017

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Le DSCG — diplôme supérieur de comptabilité et de gestion — fait l’objet d’une réforme, que nous détaille Evelyne Lande, présidente du jury de ce diplôme d’Etat.

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A la une Fiscalité
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La taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel estime que cette contribution instaure une différence de traitement injustifiée entre les sociétés mères, selon le pays où se trouve la filiale qui verse les dividendes. Les entreprises ayant déposé une réclamation pourraient être remboursées.

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A la une Social
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Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

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