Opacité sur les charges les plus importantes, pratiques comptables hétérogènes, réglementation pas suffisamment claire... Les formations politiques possèdent une certaine liberté comptable. Le nouveau cadre en préparation changera-t-il la donne ?
Réagir (1 commentaires)De l'exécution provisoire d'une interdiction d'exercice d'un professionnel du chiffre
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire d’une interdiction d’exercer l’expertise comptable et le commissariat aux comptes n’est pas jugée sérieuse par la Cour de cassation. Car cette condamnation - ici en appel - peut toujours faire l’objet d’un recours.
RéagirLe Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.
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