Mercredi 5 juillet 2017

Hier, le Premier ministre a apporté quelques précisions sur sa politique de finances publiques. C'est notamment le cas en ce qui concerne le Cice et l'ISF. En revanche, il est resté relativement flou en ce qui concerne la taxe d'habitation ou les économies à trouver dès 2017 dans les dépenses publiques.

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Reporting public pays par pays : le dispositif tué dans l'oeuf ?

Le Parlement a adopté hier un compromis sur le texte de la Commission européenne. Il permet aux Etats membres de ne pas rendre publiques des informations "sensibles" sur le plan commercial.

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Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant

Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.

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