Les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques n'ont pas à tenir un fichier des écritures comptables (Fec). Cette position fiscale n’est pas nouvelle mais elle vient d’être intégrée au Bofip.
RéagirLes courriels issus de messageries professionnelles non déclarées à la Cnil peuvent être utilisés en justice
Dans un arrêt du 1er juin, la Cour de cassation affirme que les courriels issus de messageries professionnelles peuvent être utilisés en justice, même si cette messagerie n'a pas été déclarée à la Cnil. La déclaration reste nécessaire si la messagerie est dotée d'un système de contrôle individuel de son utilisation.
RéagirRéseaux et groupements : quand les experts-comptables s’unissent (2°)
Malgré l’esprit d’indépendance qui caractérise la profession, certains experts-comptables ont éprouvé le besoin de créer une organisation, sous la forme d’un groupement ou d’un réseau. Voici, dans notre second volet, le témoignage de quelques hommes du chiffre fédérateurs.
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