Mercredi 10 mai 2017

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.

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Synthèses Fiscalité
Synthèses Fiscalité

Associations : le CITS, petit frère du Cice

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4% des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration apporte des précisions sur le dispositif.

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A la une Social
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Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"

Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.

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