Mercredi 19 avril 2017

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

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A la une Fiscalité
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Le mystère du nombre d’impôts en France

Un sénateur prétend qu'il y aurait plus de 1000 impôts et taxes contre environ 200 en 2006. Interrogé à ce sujet, Bercy lui répond officiellement ne pas en connaître le nombre.

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Pas de droit à l'oubli pour les données personnelles figurant au RCS

La CJUE fait prévaloir l'impératif de protection des tiers pour refuser un droit à l'effacement des données personnelles des anciens dirigeants de sociétés. Toutefois, elle autorise les États membres à restreindre l'accès des tiers à ces données dans des cas exceptionnels, à l'issue d'un délai suffisamment long après la dissolution de la société.

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