Vendredi 2 décembre 2016

La majorité des TPE ne profitera de la déclaration sociale nominative (DSN) que si les éditeurs de logiciels de paie et les experts-comptables baissent leurs tarifs. Selon notre enquête, les conditions ne semblent pas réunies pour y parvenir.

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La Chancellerie soutient le maintien des seuils actuels d’audit légal en France

Lors des assises de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, le ministère de la justice s’est déclaré défavorable au relèvement des seuils de contrôle légal des comptes. Ce qui n’empêche pas votre profession de manifester son inquiétude.

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Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d'embauche.

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