Une nouvelle version de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) a été présentée hier par l'exécutif européen. Le dispositif serait obligatoire, en 2019 pour la base commune et en 2021 pour la base consolidée.
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Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrés en vigueur hier, en deux tableaux.
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