Le gouvernement avance que la déclaration sociale nominative (DSN) ferait économiser 3,7 milliards d’euros par an sans en dire beaucoup plus. Camouflée, l'étude sur laquelle il s'appuie a été conduite auprès d’un échantillon restreint, à en croire les extraits diffusés par la Cour des comptes.
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Une indemnité d'occupation du domicile est due au télétravailleur lorsque la situation de télétravail résulte d'une demande de l'employeur ou lorsqu'un local professionnel n'est pas mis à sa disposition. Illustration avec deux arrêts récents.
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