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Mardi 13 septembre 2016

Le gouvernement prévoit, au tire de 2017, de baisser le taux d'IS de certaines entreprises et d'augmenter le taux de Cice. Ces mesures échapperaient à de nombreux professionnels libéraux à moins de prévoir des dispositifs complémentaires spécifiques.

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A la une Fiscalité
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CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ?

L'administration fiscale enrichit le BOFiP de plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'État relatifs à certaines taxes admises en déduction de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

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A la une Social
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Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

C'est un pari osé du ministère du travail qui risque d'être difficile à tenir : publier l'ensemble des décrets de la loi Travail avant la fin de l'année. L'échéancier a été publié vendredi. La plupart des décrets sont annoncés entre septembre et décembre. Tour d'horizon des principaux décrets attendus par les entreprises selon les thématiques.

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