Traitement des crédits d’impôt et réductions d’impôt, sort des revenus qui seront perçus en 2017 par les entrepreneurs individuels… Une conférence a livré les derniers choix retenus par Bercy pour le prélèvement à la source de l’IR.
Réagir (2 commentaires)Certains revenus de l’économie collaborative ne sont pas imposables
L'administration fiscale admet que les revenus perçus par un particulier au titre d'activités de co-consommation et qui correspondent à un partage des frais soient exonérés d'impôt à condition de ne pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Cela concerne notamment le co-voiturage.
RéagirTravailleurs handicapés : une nouvelle incitation à négocier
Un décret du 1er septembre 2016 ajoute à la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés les démarches qui précèdent la conclusion d'un accord collectif, dès lors qu'elles aboutissent à l'agrément d'un premier accord.
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