Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, livre son point de vue sur l'application en France de la réforme de l'audit après la publication d'un premier décret cet été. Et dans l'attente du nouveau code de déontologie.
RéagirRéférentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.
Réagir Accès libreFormation : les lissages de taux en cas de franchissement des seuils
La loi de finances pour 2016 a modifié le seuil d'effectif pour le versement de la contribution formation des entreprises. L'administration fiscale a adapté en conséquence son instruction sur le lissage des taux lorsque l'entreprise franchit le seuil de 11 salariés.
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