Jeudi 1er septembre 2016

Manque d’évaluation de qualité, instabilité législative, mesures cosmétiques, défaut de courage politique… Aux universités d'été du Medef, la politique de simplification de François Hollande a été sévèrement critiquée.

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TVA : l'autoliquidation à l'importation effective au 1er octobre

La direction générale des douanes et droits indirects repousse la mise en oeuvre effective du mécanisme de l'autoliquidation au 1er octobre 2016.

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Expertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis

Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.

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