Manque d’évaluation de qualité, instabilité législative, mesures cosmétiques, défaut de courage politique… Aux universités d'été du Medef, la politique de simplification de François Hollande a été sévèrement critiquée.
Réagir (1 commentaires)TVA : l'autoliquidation à l'importation effective au 1er octobre
La direction générale des douanes et droits indirects repousse la mise en oeuvre effective du mécanisme de l'autoliquidation au 1er octobre 2016.
RéagirExpertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis
Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.
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