Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, possibilité pour le contribuable ayant opté pour le régime réel de revenir plus rapidement au micro-fiscal, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans... Plusieurs mesures du projet de loi Sapin 2 ont été validées par les deux assemblées. Qui vont moins loin que le texte initial.
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Le projet de loi Travail, définitivement adopté le 21 juillet, réécrit la définition du licenciement pour motif économique. Elle fixe dans la loi les motifs de sauvegarde de compétitivité et de cessation d'activité. Et elle précise les indicateurs dont l'évolution significative est de nature à justifier des licenciements, la durée de cette évolution dépendant de l'effectif de l'entreprise.
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