Le droit et les obligations des lanceurs d’alerte sont en évolution en France comme en Europe. Cela participe d’un mouvement plus vaste de transparence accrue de l’information y compris lorsqu’elle met en jeu le secret professionnel comptable.
Réagir
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
Réagir