Le projet de loi travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d'articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le texte consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Réagir"Il est encore assez mal perçu d’avoir une démarche commerciale assumée"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Face aux contraintes de formalisation et aux évolutions technologiques, les cabinets s'adaptent. Refonte des procédures internes, création d'un pôle social, projet de portail Saas pour les clients, réflexion commerciale... Témoignage d'Olivier Bonniol, associé chez Bonniol conseil.
RéagirLes sénateurs ont modifié les contours de l’obligation légale de compliance
Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.
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