L'administration intervient de moins en moins dans les locaux de l'entreprise, qui lui remet un fichier des écritures comptables dès le début du contrôle fiscal. Dans le même temps, le vérificateur pose des questions plus précises et pourrait procéder aux principales rectifications à la seule lecture du Fec. Ce qui donne des idées d'évolution à certains.
RéagirPériode estivale : les cabinets s’organisent (1°)
Comment concilier les impératifs de la production avec les souhaits de vacances des collaborateurs, sur fond de continuité du service clients ? Voici notre premier volet d’une mini-série de deux sur l’organisation estivale des cabinets.
RéagirLes délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE
Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
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