Mercredi 6 juillet 2016

Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 sont en hausse de 0,5%. L'inflation quasi nulle et les difficultés économiques des cabinets ont notamment été prises en compte. Ces nouvelles valeurs s'appliquent depuis le 1er avril 2016 dans les cabinets adhérents à l'Ifec et ECF.

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L'avocat peut exercer une activité commerciale accessoire, connexe à son activité

Les avocats peuvent procéder à la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à leur profession.

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Nouvelles consultations du CE : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises

Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du CE est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.

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